Dernière mise à jour : septembre 2026

Conditions Générales de Vente – Traduction24.ma

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ASFRA SARL (ci-après "Traduction24") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant commander un service de traduction via le site www.traduction24.ma.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 – Services proposés

Traduction24 propose des services de traduction certifiée et assermentée dans les combinaisons linguistiques suivantes :

Arabe ↔ Français

Arabe ↔ Allemand

Français ↔ Allemand

Les traductions sont destinées à un usage officiel et administratif (actes d'état civil, diplômes, documents administratifs, etc.).

 

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et en dirhams marocains (DH) sur le site au moment de la commande.

Délai    Tarif

Standard (10 jours)    Tarif de base

Express (3 jours)    +50 %

Urgent 24h    +100 %

Frais de livraison :

Europe : 20 €

Maroc : 100 DH (≈ 10 €)

International : sur devis

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 – Commande

La commande s'effectue en ligne via le formulaire disponible sur www.traduction24.ma/commander, en 4 étapes :

Sélection du ou des documents à traduire

Choix des langues et du délai

Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison

Choix du mode de paiement et confirmation

La commande est définitivement enregistrée après réception du paiement et des documents à traduire.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigé avant le début de la traduction. Deux modes de paiement sont acceptés :

Virement bancaire

Bénéficiaire : ASFRA SARL

Banque : Attijariwafa Bank

BIC/SWIFT : BCMAMAMC

PayPal

Les coordonnées PayPal sont communiquées par e-mail après validation de la commande.

Le Client doit indiquer son numéro de commande comme référence de paiement et envoyer le justificatif à info@traduction24.ma.

La traduction débutera uniquement après confirmation du paiement.

 

Article 6 – Envoi des documents

Après validation de la commande, le Client doit envoyer par e-mail une copie numérique (scan ou photo lisible) des documents à traduire à info@traduction24.ma, en indiquant son numéro de commande dans l'objet du message.

Traduction24 ne pourra être tenue responsable de tout retard lié à un envoi tardif des documents.

 

Article 7 – Délais de traduction

Les délais indiqués (Standard, Express, Urgent) commencent à courir à compter de la réception simultanée des deux éléments suivants :

Le justificatif de paiement, ET

Les documents originaux à traduire

Aucune traduction ne sera démarrée tant que ces deux éléments n'ont pas été reçus par e-mail à info@traduction24.ma.

Les délais sont exprimés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches et jours fériés.

Livraison numérique (PDF) : La version numérique certifiée est envoyée par e-mail dès la fin de la traduction, dans le délai indiqué.

Livraison physique (courrier postal) : Le délai de traduction ne comprend pas le délai d'acheminement postal. La version papier est expédiée après finalisation de la traduction ; le délai de livraison postal s'ajoute selon la destination (Europe, Maroc, International).

Traduction24 s'engage à respecter les délais annoncés dans la mesure du possible. En cas de circonstances exceptionnelles, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

 

Article 8 – Livraison

La traduction certifiée est envoyée :

Par courrier postal à l'adresse indiquée lors de la commande

Par e-mail (PDF) à l'adresse e-mail fournie

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison fournie lors de la commande. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans l'adresse indiquée entraînant une non-livraison, un retard ou une perte du document, Traduction24 ne pourra être tenue responsable. Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge exclusive du Client.

 

Article 9 – Droit de rétractation

En raison de la nature des services (traduction de documents personnels et officiels), le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le paiement effectué, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute annulation avant le début de la traduction doit être signalée par e-mail à info@traduction24.ma dans les plus brefs délais.

 

Article 10 – Confidentialité

Traduction24 s'engage à traiter les documents et informations personnels du Client avec la plus stricte confidentialité. Les documents transmis sont utilisés uniquement aux fins de traduction et ne sont jamais communiqués à des tiers.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

 

Article 11 – Responsabilité

Traduction24 s'engage à fournir des traductions de qualité réalisées par des traducteurs qualifiés. En cas d'erreur avérée dans la traduction, Traduction24 s'engage à effectuer les corrections nécessaires sans frais supplémentaires.

La responsabilité de Traduction24 ne saurait être engagée pour un usage non conforme de la traduction fournie.

 

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à info@traduction24.ma dans un délai de 14 jours suivant la réception de la traduction, en précisant le numéro de commande et la nature de la réclamation.

 

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'ASFRA SARL.

 

Dernière mise à jour : septembre 2026