Apostille & Légalisation
Dernière mise à jour : il y a 1 jour
L'apostille marocaine est-elle reconnue en Allemagne ?
Non. Et c'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers destinés aux autorités allemandes.
Ce que dit la Convention de La Haye
Le Maroc a adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (apostille) le 27 novembre 2015, entrée en vigueur le 14 août 2016.
Pour la France :
l'apostille marocaine est reconnue. La France n'a pas fait objection à l'adhésion du Maroc.
Pour l'Allemagne :
l'apostille marocaine n'est PAS reconnue. L'Allemagne a formellement fait objection à l'adhésion du Maroc. La légalisation consulaire classique reste obligatoire : d'abord le Ministère marocain des Affaires étrangères, puis l'ambassade ou le consulat d'Allemagne au Maroc.
L'ordre à respecter dans tous les cas
Apostille ou légalisation sur le document original
Ensuite seulement : traduction assermentée
Si l'ordre est inversé, la traduction ne correspond plus au document final.
Documents concernés : actes de naissance, de mariage, de divorce, livret de famille, casier judiciaire, diplômes, relevés de notes, procurations notariales.
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